Conditions générales de vente et de livraison de BE-TAILOR

1 Règles générales

La raison individuelle BE-TAILOR, Route des Helvètes 2, CH-2074 Marin-Epagnier (ci-après « BE-TAILOR ») exploite sur Internet sous [www.be-tailor.ch] (ci-après le « Site Internet ») un commerce de vêtements sur mesure et divers accessoires.

BE-TAILOR apporte toutes les prestations en lien avec l’utilisation du commerce en ligne et des services exclusivement sur la base des présentes Conditions générales de vente et de livraison (ci-après « CGV »). Les CGV s’appliquent à tous les utilisateurs du commerce en ligne, respectivement du Site internet et qui font appel à une prestation de BE-TAILOR (ci-après le « Client »>). Pour cela, la version des CGV applicable pour le Client qui commande est celle valable au moment de la commande et accessible sous le lien [www.be-tailor.ch].

En envoyant la commande, le Client accepte la validité des CGV. Par cette démarche, le Client exclut expressément toutes conditions générales de vente qui lui seraient propres.

BE-TAILOR ne garantit aucune accessibilité spécifique de son Site Internet pour l’utilisation du commerce en ligne.

BE-TAILOR peut à tout moment limiter ou réglementer l’accès au commerce en ligne. Elle peut prendre cette décision en particulier lorsque cette mesure s’avère nécessaire pour des raisons liées à la sécurité de l’exploitation du réseau, au maintien de l’intégrité du réseau (pour éviter des perturbations graves du réseau), du logiciel ou des données sauvegardées.

2 Définitions

Vêtements sur mesure : les vêtements fabriqués « sur mesure » sont des produits fabriqués spécifiquement pour chaque Client (par exemple les costumes ou les chemises).

Accessoires : les accessoires sont des produits « standards » n’étant pas fabriqués spécifiquement (par exemple les nœuds papillon, les cravates ou les boutons de manchette).

3 Conclusion du contrat et droit de résiliation

Le Client peut commander des marchandises de façon électronique après enregistrement d’un compte utilisateur, respectivement compte Client.

Les produits présentés sur le Site Internet ne constituent pas des offres à caractère obligatoire mais une incitation à l’égard du Client, à soumettre à BE-TAILOR une offre à caractère obligatoire. Avec la commande de la marchandise, le Client fait une offre à caractère obligatoire pour conclure un contrat d’achat.

Il reçoit ensuite par e-mail une confirmation de la commande de la part de BE-TAILOR. Celle-ci constitue une acceptation de l’offre du Client par BE-TAILOR et donc la conclusion du contrat.

BE-TAILOR se réserve le droit de résilier le contrat qui le lie au Client en cas d'indication de prix erronée ou d'impossibilité de réalisation. Le Client se verra remboursé du montant débité dans les meilleurs délais.

4 Vérification de la commande par le Client, production et tracking

Il est de la responsabilité du Client de fournir une adresse email valable et de vérifier la confirmation de commande ainsi que de signaler à BE-TAILOR d’éventuelles erreurs.

Le Client doit contacter BE-TAILOR dans les 24 heures après confirmation de sa commande au cas où il souhaite modifier ou corriger des détails de sa commande.

Une fois ce délai passé aucun changement ne peut être apporté, plus particulièrement concernant la production de vêtements sur mesure qui commence après ce délai de 24 heures.

Les informations sur l’état de la commande sont à tout moment accessibles via le compte Client. Dès que la commande a été expédiée, un email de confirmation est envoyé au Client.

5 Photos d’illustration

Les photos contenues sur le Site internet sont des illustrations. Le produit final peut être différent dans la réalité par sa structure ou sa couleur. Le rendu des couleurs peut aussi être légèrement différent d´un écran à un autre. Les photos ne présentent donc pas un rendu 100% fidèle à la réalité. BE-TAILOR recommande au Client de demander des échantillons de tissu avant de commander un vêtement.

6 Prix, paiement du prix et moyens de paiement

Les prix affichés sur le Site internet sont en Francs suisses (CHF) et incluent la TVA au taux actuel de 7.7% ainsi que tous les frais de livraison pour le territoire suisse uniquement. Pas de livraison hors du territoire suisse. Le montant final de la commande sera affiché dans le panier et aucun frais supplémentaire ne s’ajoutera à ce montant.

Le paiement peut être effectué par carte de crédit PostFinance, TWINT, Visa, MasterCard ou PayPal. Une fois le paiement complet effectué, la commande du Client est envoyée en production.

Le débit de la carte de crédit du Client se fait dès réception de la commande.

7 Remboursements, crédits, bons-cadeaux

Si le Client a droit à un remboursement ou à un crédit, le montant dû sera uniquement crédité sur son compte Client, utilisable pour le prochain achat chez BE-TAILOR dans un délai d’une année. Passé ce délai, le crédit sera échu.

Les bons-cadeaux BE-TAILOR ne sont en aucun cas revendables. Une fois l'achat du bon-cadeau effectué, le Client pourra configurer son bon-cadeau depuis l'onglet "Mes cartes cadeaux" de son compte Client : Nom du bénéficiaire, nom de l'expéditeur, message personnalisé, choix entre téléchargement PDF & impression par le Client OU envoi par e-mail immédiat ou ultérieur (date à choix) au bénéficiaire du bon-cadeau. Si l'envoi par e-mail est choisi, le bénéficiaire recevra un e-mail contenant les éléments indiqués dans la configuration ainsi que le code associé et la date de péremption du bon-cadeau. La validité des bons- cadeaux est de 5 ans. Si le Client n’utilise pas la totalité de la valeur de son bon-cadeau, le montant restant lui sera crédité sur son compte Client, utilisable pour le prochain achat chez BE-TAILOR.

8 Livraison en Suisse

Nos délais habituels de livraison sont de 2 à 3 jours ouvrables pour les accessoires et de 4 à 6 semaines pour les vêtements sur mesure.

Ce sont des délais approximatifs et ne lient en aucun cas BE-TAILOR. Aucune responsabilité de BE-TAILOR de quelque sorte que ce soit ne saurait dès lors être imputée à BE-TAILOR au titre de retard dans la livraison. BE-TAILOR procède à un suivi minutieux de sa production, des envois et des livraisons et fait tout son possible pour que les commandes soient livrées dans les délais mentionnés ci- dessus.

Pour tout colis non retiré, BE-TAILOR débitera CHF 25.- pour les frais encourus. Pensez donc toujours à retirer vos colis sous 7 jours à compter du jour d´arrivée de ceux-ci à votre point de retrait.

Lorsque la commande est remise à la société de transport (La Poste), le Client recevra automatiquement un email avec les informations de suivi de colis.

En se connectant à son compte, le Client pourra suivre le statut de sa commande en temps réel.

8.1 Livraison hors de Suisse

BE-TAILOR ne livre pour l'instant pas hors du territoire suisse.

9 Rupture de stock

En cas d’une éventuelle rupture de stock du tissu choisi ou de l’accessoire commandé, BE-TAILOR contactera le Client afin de lui proposer soit de choisir un nouveau tissu ou un nouvel accessoire, soit une nouvelle date de livraison (ultérieure), soit un remboursement sur le compte Client.

10 Nos garanties et notre politique de retour des vêtements sur mesure

En cas de défaut de confection avéré au niveau du tissu, des coutures ou des boutons, ou d’erreur également avérée de la part de BE- TAILOR sur les options ou le choix du tissu, nous procédons à la re-confection gratuite du vêtement.

En cas de problème de mensurations et de retouches nécessaires, nous procédons à une re-confection gratuite du vêtement uniquement si aucune retouche n’est techniquement possible par une de nos couturière partenaire. Le coût des éventuelles retouches est à la charge du Client.

Nous partons du principe que la longueur de la chemise, du blazer, du gilet ou du manteau (ou toute autre valeur) sont des valeurs choisies par le Client et donc ne donnent droit à aucune réclamation ou remboursement, sauf erreur de confection avérée de notre part (différence entre la valeur commandée et la valeur réalisée supérieure à 4%).

Pour toute réclamation et après consultation d’une de nos couturière partenaire BE-TAILOR, le Client enverra une photo à BE-TAILOR afin d’illustrer et de prouver le défaut ou l’erreur de confection. Si des retouches ne sont techniquement pas possible, nous procéderons gratuitement à une nouvelle confection.

Toute réclamation concernant la couleur des tissus, des boutons ou des coutures est exclue. BE-TAILOR se réserve également le droit de refuser toute réclamation qu’il juge abusive ou subjective concernant les mensurations.

10.1 Marche à suivre en cas de défaut de confection concernant le tissu, les coutures, les boutons ou les options (sauf défaut mensurations) et de demande de prise sous garantie :

  • Le Client enverra un e-mail à BE-TAILOR avec descriptif détaillé du problème/défaut et photo(s) de bonne qualité pour illustrer le défaut dans les 10 jours qui suivent la date de livraison.
  • Attente de la validation par e-mail de la part de BE-TAILOR pour la prise en charge sous garantie.
  • En cas de validation de BE-TAILOR pour la prise en charge sous garantie (par e-mail), renvoi du vêtement dans carton/emballage d’origine à BE-TAILOR. Les frais d’envoi sont à la charge du Client.
  • Dès réception du vêtement défectueux, BE-TAILOR procèdera à la re-confection du vêtement. Les délais de livraison usuels indiqués dans les présentes CGV sont à considérer.

Le Client ne peut en aucun cas exiger un remboursement sur son compte bancaire ou sur sa carte de crédit. Seule une éventuelle re- confection du vêtement est considérée par BE-TAILOR selon la marche à suivre ci-dessus, ou un remboursement sous la forme d’un crédit sur son compte Client (le montant crédité est valable une année).

10.2 Marche à suivre en cas de défaut au niveau des mensurations et de demande de prise sous garantie après avoir constaté avec une de nos couturières partenaire qu’une retouche n’est techniquement pas possible :

  • Au préalable le Client doit impérativement avoir consulté une des couturières partenaires BE-TAILOR afin de vérifier la faisabilité de la retouche. Voir « Notre réseau de couturières ». Le Client s’annoncera en tant que client BE-TAILOR auprès de la couturière. Si une retouche est possible, le coût de celle-ci est à la charge du Client.
  • En cas d’impossibilité de retouche de la part de la couturière partenaire BE-TAILOR, le Client écrira un e-mail à BE-TAILOR avec indication du N° de commande, du nom et de l’adresse de la couturière partenaire consultée + descriptif détaillé du problème/ défaut et photo(s) de qualité pour illustrer le défaut dans les 30 jours qui suivent la date de livraison.
  • Consultation de la couturière partenaire par BE-TAILOR.
  • Attente de la validation par e-mail de la part de BE-TAILOR pour la prise en charge sous garantie d’une éventuelle re-confection.
  • Après validation de BE-TAILOR (par e-mail), renvoi du vêtement dans carton/emballage d’origine à BE-TAILOR. Les frais d’envoi sont à la charge du Client.
  • Dès réception du vêtement défectueux, BE-TAILOR procèdera à la re-confection du vêtement. Les délais de livraison usuels indiqués dans les présentes CGV sont à considérer.
  • Attention, le Client ne peut exiger de la part de BE-TAILOR une re-confection du vêtement s’il est possible de corriger le défaut de mensuration par des retouches courantes. Voir "Prix des retouches courantes appliqués par nos couturières partenaires" sous « Notre réseau de couturières ».
  • BE-TAILOR se réserve également le droit de refuser toute réclamation au niveau des mensurations qu’il juge abusive ou subjective.

Le Client ne peut en aucun cas exiger un remboursement sur son compte bancaire ou sur sa carte de crédit. Seule une éventuelle re- confection du vêtement est considérée par BE-TAILOR selon la marche à suivre ci-dessus, ou un remboursement sous la forme d’un crédit sur son compte Client (le montant crédité est valable une année).

11 Politique de retour des accessoires

Le Client peut renvoyer les accessoires commandés dans un délai de 7 jours après la date de réception de la commande. Les accessoires seront renvoyés dans leur boîte ou emballage d’origine. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. BE-TAILOR se réserve le droit de ne pas rembourser les accessoires en cas de détérioration ou d’usage de ces derniers par le Client. Les ceintures, bretelles, nœuds papillon ou cravates dont l’étiquette cartonnée BE-TAILOR et/ou son attache d'origine aura (auront) été(s) enlevée(s) ou remplacée(s) par le Client ne seront en aucun cas remboursés.

12 Responsabilité

La responsabilité de BE-TAILOR est limitée dans tous les cas à la faute grave et au dol. Toute autre responsabilité est expressément exclue. La responsabilité des auxiliaires de BE-TAILOR est totalement exclue.

BE-TAILOR ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect ou d’éventuelles pertes financières ou frais sous réserve des dispositions impératives du Code des obligations. Dans tous les cas, la responsabilité de BE-TAILOR sera limitée au prix du vêtement ou de l’accessoire.

13 Protection des données

En s’inscrivant sur le site BE-TAILOR, le Client choisit s’il souhaite recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de BE-TAILOR, via différents canaux de communication (e-mail, courrier, SMS, téléphone, notifications push). S’il s’est inscrit aux newsletters, le Client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans le message respectif ou en contactant le Service Client BE-TAILOR.

BE-TAILOR attire l’attention du Client sur le fait que les données prélevées dans le cadre de la conclusion du contrat et destinées à la réalisation des obligations en découlant seront traitées et utilisées. Les données nécessaires à la fourniture des prestations et à la réalisation du contrat peuvent également être transmises à des tiers (p. ex. entreprises logistiques, partenaires de service tels que la Poste, sociétés de recouvrement), notamment aussi à l’étranger dans des pays ne disposant éventuellement pas d’une protection des données équivalente. En acceptant les présentes CGV, le Client consent à cette utilisation des données.

14 Cookies

Le Site internet stocke des informations sur les adresses IP des ordinateurs et utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de texte qui contiennent des informations que les sites web envoient à l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies aident BE-TAILOR à améliorer en permanence son Site internet afin d’offrir un service personnalisé et optimisé.

L’utilisateur peut refuser les cookies en désactivant le paramètre dans son navigateur. Néanmoins, si les cookies sont désactivés, l’utilisateur n’aura pas accès certaines fonctionnalités du site et, certains services web pourront être ralentis.

Des cookies peuvent également être collectés par des applications tierces utilisées sur ce site - notamment les outils informatiques de statistique d'audience. Les informations collectées via ces outils sont anonymisées et n'incluent pas de données personnelles d'identification. Ces cookies peuvent être refusés.

15 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, y-compris le droit d'auteur, les marques ainsi que les photos et les supports publiés sur le présent site Web par BE-TAILOR (c.à.d. les textes et les visuels) sont la propriété de BE-TAILOR.

16 Droit applicable et for

La validité des présentes CGV ainsi que des relations juridiques entre BE-TAILOR et le Client relève exclusivement du droit suisse à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Le for exclusif pour toute procédure est celui de Neuchâtel, dans le canton de Neuchâtel, sous réserve d’un for impératif donné au bénéfice du consommateur.

Les présentes Conditions générales de vente et de livraison annulent toutes les précédentes.

Version : 01

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CH- 2074 Marin-Epagnier